Suppression des mesures tarifaires (surtaxe) applicables sur les embarcations américaines

6 mai 2019

Suppression des mesures tarifaires (surtaxe) applicables sur les embarcations américaines

L’Alliance de l’industrie nautique du Québec est heureuse de vous annoncer que le gouvernement du Canada a avisé la National Marine Manufacturers Association (NMMA) ainsi que les associations maritimes canadiennes qu’à compter du 30 avril 2019, la surtaxe de 10 % applicable aux bateaux de plaisance américains entrant au Canada serait supprimée. « Il s’agit d’une avancée des plus positive pour notre industrie depuis la mise en place de ces contraintes, » explique Alain Roy, directeur général de l’Alliance de l’industrie nautique du Québec.

 

L’Alliance de l’industrie nautique du Québec a été informée que le gouvernement canadien avait approuvé plus tôt cette semaine le « Décret modifiant le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (autres marchandises) », qui met fin à la surtaxe de 10 % appliquée aux embarcations américaines entrant au Canada. Ces tarifs avaient été implantés en réponse à l’article 232 de la Trade Expansion Act des États-Unis, sur l’acier et l’aluminium.

Plus précisément, cette décision retire de la liste des produits soumis aux surtaxes les yachts et autres bateaux, les embarcations de plaisance ou de sport, bateaux à rames et canoës portant les numéros tarifaires 8903.10.00, 8903.91.00, 8903.92.00 et 8903.99.90.

À ce titre, l’information reçue précise que tous les bateaux importés à compter du 30 avril 2019 ne seront plus soumis aux surtaxes (sur une base rétroactive). Pour le moment, le gouvernement n’accordera pas de rabais ni de remboursement pour les surtaxes payées avant cette date. Cette ordonnance sera officiellement publiée le 15 mai 2019 dans la Partie II de la Gazette du Canada.

« Nous sommes ravis que le gouvernement canadien ait pris connaissance de nos préoccupations et ait choisi de s’y attaquer. Ensemble, l’industrie de la navigation de plaisance a travaillé sans relâche pour faire prendre conscience des conséquences non désirées sur les petites entreprises œuvrant dans le secteur de la navigation de plaisance. Comme vous le savez, l’élimination de la surtaxe sur les bateaux américains a été une priorité pour l’industrie, et cette nouvelle annonce représente une victoire majeure pour nous tous, » mentionne Alain Roy.

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