URGENT – TAXE DE « LUXE » SUR LES BATEAUX

L’Alliance de l’industrie nautique du Québec (AINQ) vous invite à communiquer – avant le 11 avril – vos préoccupations au sujet de l’avant-projet de loi sur la taxe sur certains biens de luxe afin que vos commentaires puissent être considérés dans le cadre de la consultation publique. Sous réserve de l’approbation par le Parlement, cette taxe sur les embarcations nautiques de 250 000$ et plus entrerait en vigueur le 1er septembre 2022.

Pour exprimer votre point de vue, il suffit d’envoyer un courriel à l’adresse suivante :  fin.luxury-luxe.fin@fin.gc.ca.

Vous pouvez copier et coller notre lettre ci-dessous sur votre papier entête ou vous inspirer du contenu de celle-ci pour envoyer une lettre personnalisée. Dans tous les cas, l’important est de communiquer votre point de vue sans attendre. Il est crucial de s’exprimer et de s’opposer à cette taxe qui cible injustement notre industrie et qui n’apportera pas les gains souhaités par le gouvernement. Si vous avez besoin de me rejoindre ou avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec moi.

Bon weekend!

Josée Côté

Directrice générale
dg@nautismequebec.com

8 avril 2022

L’honorable Chrystia Freeland

Vice-première ministre et ministre des Finances

90 Elgin Street

Ottawa, ON K1A 0G5

Objet : Avant-projet de loi sur la taxe sur certains biens de luxe

Chère madame la ministre,

Nous comprenons que vous avez comme mandat de « voir à ce que tous les Canadiens et toutes les entreprises apportent leur juste contribution en vue de favoriser une forte reprise économique ». Nous sommes d’avis que la taxe de luxe sur les bateaux de 250 000$ et plus n’est pas une solution appropriée pour y arriver. De plus, ses effets seraient néfastes à la fois pour les travailleurs, les entreprises, les consommateurs et l’économie canadienne, sans compter qu’elle n’apportera pas les recettes fiscales attendues.

Le projet de loi n’atteint pas l’objectif de la justice distributive. Il n’affectera pas les citoyens en fonction de leur niveau de revenus, mais plutôt en fonction de leur choix de consommation. Le projet de loi fait porter un fardeau injuste sur les familles canadiennes qui choisissent la navigation pour leurs loisirs et vacances d’été. Le projet de loi cible injustement une industrie plutôt qu’une autre et choisit les gagnants et les perdants dans les loisirs de plein air. La législation exclut clairement les véhicules récréatifs (VR) parce qu’ils peuvent être utilisés comme résidence temporaire. Des milliers de bateaux de plaisance sont le choix des familles canadiennes pour leur résidence d’été. Alors que les valeurs immobilières des chalets ont dépassé les moyens de nombreuses familles canadiennes, nous voyons ces mêmes familles choisir d’acheter un bateau d’une valeur supérieure à 250 000 $ comme chalet. Pourquoi cibler les bateaux alors que les chalets ou les VR possèdent exactement les mêmes éléments – dortoir, cuisine, etc. ?

Le projet de loi causera des pertes pour les entreprises et des pertes d’emploi, en plus d’affecter négativement les économies locales qui bénéficient des retombées de l’industrie nautique. Les embarcations de plus de 250 000 $ représentent une grande partie des ventes annuelles des manufacturiers et concessionnaires qui sont inquiets de la survie de leur entreprise et des pertes d’emplois reliées à l’implantation de cette nouvelle loi. Déjà, l’annonce de ce projet de loi a causé l’annulation par les consommateurs de centaines de bateaux concernés. De plus, les consommateurs se tourneront vers le marché extérieur pour se procurer les biens et laisseront leur bateau à l’étranger ou chez nos voisins du Sud pour éviter la taxe. De très nombreuses dépenses associées à la navigation (quaiage, déplacement, nourriture, accessoires, réparations, entreposages, etc.) seront dès lors évacuées de l’autre côté de la frontière et à l’étranger, là où les bateaux seront laissés. Les économies locales en seront affectées.

La baisse de la production, de l’importation, des ventes et des dépenses au Canada affectera la santé économique du Canada. S’il n’y a pas de ventes, il n’y aura pas de taxe de luxe ni de TPS-TVQ dans les coffres de l’État en provenance de cette industrie. Le résultat net sera une baisse importante des recettes fiscales et des pertes d’emplois dans tout le pays.

En outre, ce projet de loi ne tient pas compte de l’urgence climatique. Il n’est pas fondé sur la contribution des différents modes de transport et choix d’activités récréatives en fonction de leur impact sur les changements climatiques.

Nous vous demandons de revenir sur votre position et d’abandonner ce projet de loi. S’il devait entrer en vigueur, nous vous demandons d’envisager des changements qui permettront aux concessionnaires et aux fabricants de planifier leurs activités et de minimiser l’impact pour eux, car ils sont déjà confrontés à une inflation massive, à des perturbations de la chaîne d’approvisionnement et à des prix de l’essence à la hausse.

1. Exonérer de taxes toutes les transactions signées avant l’entrée en vigueur de la législation, peu importe la date de livraison. Actuellement, seules les livraisons au détail achevées et enregistrées avant le 1er septembre 2022 et les contrats achevés avant le 20 avril 2021 seraient exonérés de taxe. De nombreux bateaux commandés au cours des 12 derniers mois sont retardés en raison de la chaîne d’approvisionnement mondiale et des défis logistiques de fabrication. Cet écart fournirait aux fabricants et aux concessionnaires un délai suffisant pour éliminer les arriérés de livraison au détail.
2. Taxer le montant net (prix brut moins l’échange), et non le montant brut. Cela est conforme à la pratique de taxation sur les automobiles et les bateaux. De plus, ne pas taxer la douane ni les frais de transport du bateau avant la vente.
3. Accorder une exemption aux entreprises qui achètent des bateaux à des fins commerciales, telles que la pêche, les écoles de formation et les bateaux de location. Des centaines de petites entreprises dans les communautés rurales et côtières – une partie vitale de l’économie bleue du Canada – dépendent des revenus de location de bateaux, de formation de plaisanciers et de la pêche sportive. Imposer une taxe de luxe sur les bateaux achetés dans le cadre de flottes commerciales punira les entreprises déjà aux prises avec la baisse drastique des dépenses touristiques ces deux dernières années. De plus, votre gouvernement a récemment accordé un soulagement au secteur de l’aviation en exemptant les aéronefs des « vols éligibles qui sont effectués dans le cadre d’une entreprise avec une attente raisonnable de profit ». L’usage des bateaux pour ces fins commerciales est la pierre angulaire de ces petites entreprises et nous demandons un traitement égal.
4. Exclure la taxe de luxe de la TPS-TVQ. Plutôt que de taxer la taxe, nous demandons que la législation applique la taxe de luxe et les autres taxes à la consommation séparément.

Nous vous remercions de votre attention et de votre considération pour nos préoccupations.

Veuillez agréer, madame la ministre, nos salutations distinguées.